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Publication des déclarations de patrimoine : 6 pays, 4 continents

2 mois ago Mohamed Slim Ben Youssef 0
L’amélioration d’une politique publique peut être nourrie par la comparaison des différents contextes, non seulement en remontant le temps, mais aussi en allant ailleurs. En matière de déclaration de patrimoine, Barr al Aman ne s’est pas contentée de se déplacer sur un axe temporel (retour à la loi de 1987), mais s’est aussi investie dans Read More

La déclaration de patrimoine entre 1987 et 2018 : enjeux, failles et amendements proposés

2 mois ago Mohamed Slim Ben Youssef 0
Le projet de loi N°89/2017 portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public, a commencé à être examiné mardi 19/06/2018 en séance plénière à l’Assemblé des Représentants du Peuple. Censé régir la déclaration de patrimoine inhérentes à des fonctions bien précises, ce Read More

Déclaration de patrimoine et droit d’accès à l’information

2 mois ago Mohamed Slim Ben Youssef 0
La déclaration de patrimoine est le noeud d’une tension entre le droit d’accès à l’information, pouvant servir l’intérêt général d’une part, et le droit à la protection des données personnelles de l’individu d’autre part. Comment gérer juridiquement cette tension? Extrait du rapport que vous pouvez consulter sur le lien http://news.barralaman.tn/rapport-declaration-patrimoine/:  L’accès à l’information Selon la constitution Read More

Déclaration de patrimoine et protection des données personnelles

2 mois ago Mohamed Slim Ben Youssef 0
Dans les débats parlementaires, la protection des données personnelles est toujours invoquée comme argument central par les député.es qui refusent la publication des déclarations de patrimoine. Or, une analyse juridique permet de souligner les limites d’une telle position. Extrait de notre rapport (que vous pouvez consulter sur le lien:  http://news.barralaman.tn/rapport-declaration-patrimoine/  Les données personnelles Selon la Read More

Déclaration de patrimoine: expériences d’élus et de fonctionnaires

2 mois ago Mohamed Slim Ben Youssef 0
Avant de débatte le projet de loi gouvernemental, il est intéressant de se pencher sur la mise en oeuvre pratique de la procédure de déclaration de patrimoine telle qu’elle est régie par la loi actuellement en vigueur. Cet article relate les expériences de certains élus et fonctionnaires avec la procédure de déclaration de patrimoine. Il Read More

La déclaration de patrimoine en Tunisie, évaluation d’une politique publique

2 mois ago Mohamed HADDAD 0
Pour télécharger le rapport: Barralaman_Rapport_declaration_patrimoine_FR Sept ans après la chute de la dictature en 2011, corruption et crise de confiance envers les élites politiques et les représentants de l’Etat font partie des maux endémiques qui rongent la Tunisie. Ces phénomènes ne sont pas une fatalité. Des mécanismes existent pour les endiguer et réinsuffler la confiance Read More

Analyse juridique : la protection des données personnelles à la lumière du nouveau projet de loi

3 mois ago فريق بر الامان La rédaction de Barr al Aman 0
(NB: Cette traduction est proposée à titre indicatif, la version de référence et originale est en arabe) En Tunisie, la notion de données personnelles a commencé à trouver sa place dans les textes juridiques depuis une vingtaine d’années avec l’amendement constitutionnel de 2002 qui a introduit la notion, pour la première fois, au sein de Read More

Municipalité de Tunis: compte rendu du débat électoral

4 mois ago فريق بر الامان La rédaction de Barr al Aman 0
Mercredi, le 2 mai 2018, Barr al Aman pour la recherche et les médias a organisé un débat électoral entre les têtes de liste aux élections municipales, candidats pour la municipalité de Tunis pour discuter les points de vue des invités à propos de la faisabilité des programmes que proposent leurs propres listes. L’objectif étant Read More

Djerba: l’art de se réapproprier l’espace public

4 mois ago Mohamed HADDAD 0
« J’ai grandi dans ce quartier, j’allais à l’école primaire à côté et je faisais de mon mieux pour éviter cette rue, des ivrognes et des malfrats y étaient légion. » Bayrem Ettounsi, 27 ans, s’en souvient avec sourire… et fierté. En effet, il regarde aujourd’hui avec joie les passants prenant des photos des fresques Read More

ARP: Est-ce que les citoyens ont le droit d’assister aux plénières?

5 mois ago Mohamed HADDAD 0
La question a été posée par un de nos followers: Khaled ben Ali Le premier réflexe est de vérifier sur le règlement intérieur de l’assemblée des représentants du peuple, disponible sur le site de l’ARP. Aucune mention d’une procédure en la matière. Pis: le terme « citoyen مواطن » n’apparait à aucun moment dans ce document. Le Read More

L’encre bleue « sèche » les élections municipales 2018

5 mois ago Mohamed HADDAD 0
Finis les selfies et autres photos du genre où les électeurs brandissaient fièrement leurs index bleus, preuve de l’acquittement de leur devoir électoral… Le conseil de l’ISIE l’a confirmé par le vote le 29 janvier 2018. L’information – et la polémique – a essaimé à partir de la publication du PV de la séance au Read More

Et si le report des élections municipales était une fuite en avant?

5 mois ago Chaima Bouhlel 0
L’annonce du résultat préliminaire des candidatures aux élections municipales, vendredi 23 février 2018 est non seulement, le signe du maintien du calendrier électoral, mais elle représente également un signe rassurant quant à la nécessité du déroulement des élections municipales le jour convenu c’est-à-dire, le 6 mai 2018. Ce besoin d’assurance est survenu après une série de Read More

Mareth et les élections municipales: une lutte entre oestrogène et progestérone

6 mois ago Chaima Bouhlel 0
Les élections municipales prévues le 6 mai 2018 ne seront pas seulement les premières élections locales post-révolution, mais aussi la première expérience de parité horizontale dans des élections directes. L’alternance entre une femme et un homme en tête de liste partisane ou une coalition est une obligation légale qui révèle un certain embarras politique. A Read More

15 gouverneurs, 0 déclaration: Que risquent-ils?

7 mois ago Mohamed HADDAD 0
Aucun des 15 gouverneurs nommé, muté ou remercié le 29 octobre dernier ne figure dans la base de données des déclarations de patrimoine comprenant la liste de toutes les personnes ayant déclaré depuis l’entrée en vigueur de la loi en 1987. Les gouverneurs, à l’instar des ministres, des ambassadeurs ou des comptables publics doivent déposer Read More

Déclaration de patrimoine: Publier, numériser et contrôler!

7 mois ago فريق بر الامان La rédaction de Barr al Aman 0
Sept ans après la chute de la dictature, corruption et crise de confiance parmi les élites politiques et les représentants de l’Etat font partie des maux endémiques qui rongent la Tunisie. Ces phénomènes ne sont pourtant pas une fatalité. Des mécanismes existent pour les endiguer et réinsuffler la confiance des citoyens en leur représentants. Si Read More

2017: Bilan du journal officiel

7 mois ago فريق بر الامان La rédaction de Barr al Aman 0
Le 104, c’est numéro que porte le dernier numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) paru le 29 décembre 2017. Publié le 30 décembre 2017, il vient clôturer toute une année jalonnée de décrets présidentiels et gouvernementaux, de lois, d’arrêtés émis par les différents ministères et instances. Que contient le JORT millésime 2017? Read More

Quand Yassine Ayari va-t-il devenir député?

8 mois ago Mohamed HADDAD 0
Interview en live avec Yassine Ayari, élu sur la circonscription Allemagne vainqueur des élections du 17/12/2017. Yassine Ayari ne connait pas encore l’issue du recours déposé contre le résultat des élections législatives partielles en Allemagne. Le 17 décembre 2017, les résultats prélimiaires l’ont déclaré vainqueur. Contacté par l’équipe de Barr al Aman, il a déclaré Read More

Forces armées VS citoyens: quelle légitime défense?

9 mois ago Lilia Blaise 0
“Les ONG ont raison tout comme les syndicats de police ont raison car si la loi est régressive en matière de libertés individuelles, l’agent de sécurité a réellement besoin d’une sécurité et à part le Code pénal, il n’y a pas vraiment d’autre texte qui définit l’autodéfense” déclare Rafik Chelly ancien Secrétaire d’Etat chargé des Read More

Comprendre le débat sur la répression des violences contre les forces armées

9 mois ago Lilia Blaise 0
La commission de législation générale discute depuis mardi 7 novembre un projet de loi de “répression des atteintes aux forces armées”, déposé depuis le 13 avril 2015 par le Ministère de l’Intérieur à l’Assemblée des Représentants du Peuple. Les discussions autour du projet ont commencé après la mort du commandant Riadh Barrouta, attaqué le premier Read More

ISIE/Tirage au sort: l’aléatoire, un pas vers la stabilité?

9 mois ago Chaima Bouhlel 0
النسخة العربية « Le tiers du Conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections est renouvelé tous les deux ans. Lors des deux premiers renouvellements, les membres du conseil de l’instance qui en sont concernés sont désignés par tirage au sort parmi les membres faisant partie du premier conseil. Le président de l’instance n’est pas concerné Read More

Dans une Tunisie rongée par la corruption, révélation des méthodes mafieuses contre les lanceurs d’alerte

1 année ago Mohamed HADDAD 0
« Prenez des photos de sa fiancée avec l’autre, montrez-les à la télé! » La méthode rappelle la période sombre de la dictature en Tunisie, quand Ben Ali harcelait ses opposants et les militants des droits de l’Homme. Ce procédé est tristement d’actualité aujourd’hui. Cette fois-ci c’est le tycoon des médias, Nabil Karoui, fondateur de Read More

Tunisie/Jemna: l’Etat, jaloux d’une ONG qui le dépasse

2 années ago Mohamed HADDAD 0
Par Mohamed HADDAD à Jemna, Kebili. Pour les habitants de Jemna, faire la révolution équivaut à une réappropriation des terres. Le 12 janvier 2011, deux jours avant la fuite de Ben Ali, les habitants voient déjà la fin du régime. Et en attendant sa chute, ils s’emparent d’une palmeraie « propriété privée » de l’Etat, exploitée par Read More