S3EP04 Justice partout, justice pour tous?

9 mois ago Mohamed HADDAD 0

La décentralisation mentionnée dans la constitution ne va pas se manifester uniquement dans les collectivités locales (municipalités, régions et districts). Elle concernera également les autres pouvoirs à savoir le judiciaire. En effet, jusqu’en 2017 la justice administrative n’était représentée qu’à Tunis. Tout contentieux, entre les citoyens et l’Etat ou entre deux parties de l’Etat ne pouvait se résoudre que dans la capitale. Depuis mai 2017, 12 chambres régionales du TA ont été créées et elles sont actuellement en cours d’installation. La plus avancée est celle de Kasserine que nous avons visitée en compagnie du président de cette chambre régionale, Selim Labyedh.

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LIENS

Décret gouvernemental n° 2017-620 du 25 mai 2017, portant création de chambres de première instance subsidiaires du tribunal administratif aux régions et fixation de leur compétence territoriale.