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L’encre bleue “sèche” les élections municipales 2018

Finis les selfies et autres photos du genre où les électeurs brandissaient fièrement leurs index bleus, preuve de l’acquittement de leur devoir électoral… Le conseil de l’ISIE l’a confirmé par le vote le 29 janvier 2018. L’information – et la polémique – a essaimé à partir de la publication du PV de la séance au journal officiel 18/2018, qui ne mentionne aucune explication financière ou logistique. On y lit au quatrième point:

“Concernant l’encre électorale, le conseil de l’ISIE a décidé de ne pas en faire usage pour les élections municipales, cependant, messieurs Baffoun et Bouasker, deux membres de l’Instance, ont fait part de leur avis opposé, pensant que l’encre devrait être encore utilisée.”

Dans les médias, Farouk Bouasker, entre autres, a défendu la position de l’Instance supérieure et indépendante pour les élections afin de calmer les nostalgiques de ce geste symbolique, mais aussi pour expliquer qu’il n’y a pas le même risque aujourd’hui pour qu’une personne vote deux fois. S’il a voté contre cette décision à la fin du mois de janvier, c’est pour l’aspect symbolique que représente cette encre aux yeux des Tunisiens. Cependant, Leïla Chraibi la présidente de l’association tunisienne pour l’intégrité et les élections démocratiques (Atide) s’est montrée préoccupée par cette décision dans une dépêche de la TAP, estimant que l’annulation de l’usage de l’encre indélébile “peut ouvrir la voie au double vote”. Quant à Hafedh Caïd Essebsi, directeur exécutif de Nidaa Tounes, parti arrivé en tête des élections de 2014, il y voit une “menace pour la stabilité de la Tunisie”.

Mohamed Tlili Mansri, actuel président de l’Instance supérieure et indépendante pour les élections, a expliqué à l’équipe de Barr al Aman que “En 2011, l’inscription était automatique, quiconque pouvait voter à partir du moment où il avait un passeport ou une carte d’identité, mais pour les municipales seule la carte d’identité est valable. Seul l’inscrit(e) vote. Deuxièmement, à la lumière des expériences comparées, on voit que peu de pays utilisent l’encre électorale. Troisièmement, la présence d’une tâche d’encre électorale sur un bulletin de vote peut l’annuler. Quatrièmement, le report des élections de décembre, mars puis en mai, ne nous a pas laissé le temps d’ouvrir un avis d’appel d’offres international. Cela aurait pris trop de temps. C’est pour cela qu’il a été décidé d’y renoncer.”

“Ce n’est pas forcément une question d’argent” ajoute Mohamed Tlili Mansri. “S’il le faut nous pouvons toujours opérer une modification budgétaire et allouer les fonds nécessaires pour l’encre” réaffirmant que ce sont les raisons évoquées plus haut qui sont les causes “objectives” de ce changement et laissant entendre que le coût de l’encre n’est pas en cause. Toutefois, ce coût est-il si dérisoire?

 

Le coût de l’encre électorale en 2011, extrait du rapport de l’ISIE sur élections de la Constituante publié dans le JORT, p55.

L’argent n’y est pour rien, vraiment?

L’encre électorale a coûté 677 929 dinars en 2011 (environ 320k € à l’époque), comme l’indique le rapport de l’ISIE sur les élections de la Constituante.

 

(Pour en savoir plus: Le rapport intégral de l’ISIE pour les élections de la Constituante de 2011 en français et en arabe.)

 

 

 

 

Extrait du rapport financier de l’ISIE pour l’année 2015, p64

Pour les législatives et les présidentielles, les coûts ont augmenté plafonnant à 1 662 146 dinars (avec plus de 400 000 dinars de frais de douane). Cela représente 5% du budget alloué aux élections législatives et présidentielles de 2014.

(Pour en savoir plus: Le rapport financier de l’ISIE pour l’année 2015 en arabe)

Pour l’anecdote, selon un rapport de la Cour des comptes, l’ISIE s’est acquittée de 37 924 d de frais douaniers pour des marchandises qui ne sont jamais entrées sur le territoire national, car elles étaient destinées aux bureaux de vote à l’étranger, sans compter les pénalités de retard du dédouanement équivalent à 20 836d. 

(Pour en savoir plus: le rapport de la Cour des comptes sur la gestion financière de l’ISIE en arabe)

Si l’encre n’est pas utilisée, alors que va faire l’ISIE des économies réalisées?

Rien. En effet, l’encre n’a tout simplement pas été budgétisée pour les municipales. Dès 2016, l’instance constitutionnelle a décidé de se passer de l’encre et ne l’a pas intégré dans le budget présenté à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).  Chafik Sarsar, président de l’ISIE entre 2014 et 2017, l’a confirmé à l’équipe de Barr al Aman: “Se passer de l’encre électorale est une question que nous avons déjà abordée en 2014.” Il ajoute:

“L’actuelle équipe de l’ISIE aurait pu rétablir l’usage de l’encre lors de l’examen du budget de l’instance pour l’exercice de 2018, mais l’actuel conseil a choisi de s’en passer.”

Les élus de l’ARP auraient pu également rétablir l’encre s’ils le souhaitaient, car in fine, ce sont eux qui votent la loi de finances, mais idem, ils ont fait le choix de ne pas y avoir recours.


Pour aller plus loin:

L’arrêté de l’ISIE en 2011 instaurant l’encre électorale (document en français).

Le réseau du savoir électoral: Expériences comparées dans l’usage et la conservation de l’encre:

http://aceproject.org/electoral-advice/archive/questions/replies/490993554#396608772

Le réseau du savoir électoral: Expériences comparées de l’enregistrement des électeurs

http://aceproject.org/ace-fr/topics/vr/vr10

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