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Mairie de La Marsa VS Gouverneur de Tunis: le pouvoir de décider, l’impuissance d’agir

Cette affaire aurait pu rester anecdotique et ne pas dépasser les colonnes des faits-divers. Elle a cependant permis de prendre conscience des limites du pouvoir local et dévoiler l’affrontement entre deux cultures politiques: celle des arrangements informels avec un pouvoir central fort hérité de la période de l’ancien régime et celle d’un pouvoir local et d’une nouvelle génération politique qui aspire à plus d’indépendance dans un nouvel Etat de droit.


“Grand Café”, “Saint-Honoré” s’affichent en lettres capitales et dorées. Ces enseignes imposantes sont celles d’un café-restaurant et d’une pâtisserie raffinée à la banlieue huppée de La Marsa, au nord de la capitale tunisienne. Difficile d’imaginer que dans cet espace aseptisé se joue un bras de fer entre deux pouvoirs, central et local, un gouverneur représentant du gouvernement à échelle régionale et une municipalité fraîchement élue.

En effet, cette pelouse soignée, ces commerces aux larges porte-fenêtres, ces terrasses immenses donnant sur la commune voisine et historique de Carthage sont construits… sans permis de bâtir. Depuis 2016, le propriétaire n’a pas obtenu d’autorisation, le conseil municipal par intérim a même émis un arrêté de démolition, resté lettre morte. Quelques mois après les premières élections municipales libres de l’histoire du pays, la nouvelle équipe réactive le dossier et tente de mettre sous scellé ces commerces, à défaut de les détruire.

Bâtiment “Grand Café” en construction, juillet 2016. © Google Maps

Mais coup de théâtre, le gouverneur de Tunis y oppose une objection et porte plainte au tribunal administratif contre la municipalité. “Nous avons pensé à démissionner collectivement” confie l’un des élus de La Marsa. Cette station balnéaire d’environ cent mille habitants bénéficie d’un capital sympathie considérable car les indépendants y ont écarté tous les partis politiques avec 20 sièges sur 30 au total et ont réussi à s’imposer tant dans les quartiers huppés que populaires.

« … Après tout, ce n’est pas toi qui nous payes, c’est le ministère de l’Intérieur! » un policier municipal à un maire.

“Oui, je suis en infraction” assène Kaifer Debbich, le propriétaire. Il dit avoir fait toutes les démarches pour obtenir un permis de bâtir, mais que le précédent conseil municipal temporaire l’en a empêché “par régionalisme” car originaire de Makthar, une préfecture sous la colonisation devenue périphérique après l’indépendance se trouvant au centre du pays. Il n’est pas “marsaoui”, cet épithète qu’on attribue aux habitants “originels” de la Marsa dont l’hôtel de ville est l’ancienne résidence d’été du Bey.

Kaifer Debbich lors de l’interview en octobre 2018 au Grand Café

“Avant (sous Ben Ali), on pouvait toujours s’arranger”, ajoute-il, “par exemple, on pouvait recruter des chômeurs diplômés, ce qui arrange le gouverneur et régulariser la situation du bâtiment. Tout le monde y gagnait”. Pour l’actuel maire Slim Meherzi, la loi c’est la loi, l’argument du régionalisme ne tient pas. Le plan d’aménagement prévoit une zone résidentielle à cet emplacement. Lui accorder un permis aurait été illégal.

Cette affaire aurait pu rester anecdotique et ne pas dépasser les colonnes des faits-divers. Elle a cependant permis de prendre conscience des limites du pouvoir local et dévoiler l’affrontement entre deux cultures politiques: celle des arrangements informels avec un pouvoir central fort hérité de la période de l’ancien régime et celle d’un pouvoir local et d’une nouvelle génération politique qui aspire à plus d’indépendance dans un nouvel Etat de droit.

Le pouvoir de décider mais l’impuissance d’agir

Communiqués, conférence de presse, plateau télé… les échanges entre Chedly Bouallègue, le gouverneur, et Slim Meherzi, le maire de la Marsa, se sont multipliés et se sont focalisés sur l’aspect juridique laissant de côté la portée politique de ce conflit. La municipalité, sous l’autorité du gouverneur et du ministre de l’Intérieur pendant plus de soixante ans, sera-t-elle en mesure de s’émanciper et d’appliquer ses arrêtés? Oui, selon les textes, mais la mise en application du principe de libre administration prévue dans la constitution de 2014 est confrontée aux limites du terrain et aux appréhensions des autorités centrales. Elles craignent de céder vite et trop de pouvoirs aux collectivités locales récemment élues.

Pourtant, selon le code des collectivités locales censé consacrer la décentralisation et adopté à la hâte quelques jours avant les élections, le président du conseil municipal s’est bien vu confié  des pouvoirs réglementaires. Or, pour l’exécution, les policiers municipaux doivent obtenir le feu vert des autorités sécuritaires locales. Ainsi, une “double tutelle” est de mise: celle des mairies élues et celle du ministère de l’Intérieur…

La Marsa n’est pas la seule à en pâtir, ces débats et ces frustrations unissent les maires tunisiens. Lors d’une rencontre entre les élus municipaux tunisiens et français organisé en octobre dans cette commune, un maire de la région de Bizerte s’est plaint détaillant les procédures handicapantes: « Il faut écrire au chef du poste de police, il doit consulter son supérieur pour faire un constat par lui-même, ensuite il doit avoir un feu vert pour agir… Trop de paperasse, trop de temps perdu. » Un autre de la région de Mahdia cite amèrement un échange glaçant avec un agent de la police municipale « … Après tout, ce n’est pas toi qui nous payes, c’est le ministère de l’Intérieur! » Un rappel à l’ordre qui témoigne du flou qui règne sur le terrain et paralyse les élus.

Rafistolage sécuritaire

Les policiers municipaux, appelés officiellement “agents des règlements municipaux” relèvent des forces de sécurité intérieure depuis 2012. Ce corps qui était financièrement et administrativement rattachés aux mairies, s’est mobilisé pour intégrer “l’Intérieur” et bénéficier des avantages que leurs « collègues ». Une demande à laquelle le pouvoir fragile de Hamadi Jebali, premier ministre d’Ennahda de l’époque, n’a pas su résister, dans un contexte social et politique tendu. C’est sans compter que les conseils municipaux de l’époque ne sont pas élus, ce qui grève leur autorité politique. Les “affaires locales” ont été détachées du ministère de l’Intérieur et ont obtenu leur propre ministère, et une police “environnementale” a été créée et mise sous l’ordre des maires. Elle n’est chargée que de l’hygiène et de la propreté et manque de moyens. Pis, le peu de moyens disponibles est “inéquitablement réparti” selon une élue de la commune de Raoued, limitrophe de La Marsa.

Paradoxalement, ce sont entre les murs des ministères de la capitale que la décentralisation a été conçue, et continue de l’être. Dernier exemple en date, c’est par un décret gouvernemental qu’un modèle de règlement intérieur municipal est fixé. Photos, vidéos, diffusion en direct, sont interdits. Les élus peuvent malgré tout opter pour une autre option, or, c’est ce modèle qui est en train de faire office de référence. Un recul par rapport aux précédents textes conçus en plein pouvoirs autoritaires de Bourguiba puis Ben Ali.  Des associations tunisiennes ont déjà déposé plainte pour abus de pouvoir, au tribunal administratif.

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