Barr al Aman

ALECA / UE: La PAC biaise-t-elle le jeu du libre échange?

« L’alimentation du bétail représente 20% du coût de la viande en France contre plus de 60% en Tunisie. » affirme Chafik Ben Rouine de l’Observatoire Tunisien de l’Economie. Cette différence n’est pas due à « un problème de productivité ». Les raisons du décalage entre la France et la Tunisie sont ailleurs selon l’économiste de l’OTE. En tant que membre de l’UE, la France par exemple, bénéficie d’un soutien conséquent pour son secteur primaire grâce à « la politique agricole commune ». C’est un appui financier conséquent représente 60 Mia d’Euros en 2019, soit un tiers du budget de l’Union pour la même année.

Cette politique a été mise en place dès les premières pierres de l’Europe, son but premier est d’assurer une sécurité alimentaire aux pays du vieux continent au lendemain de la deuxième guerre mondiale. L’UE considère qu’il est stratégique d’avoir des agriculteurs en activité sur son territoire pour ne dépendre de personnes pour se nourrir. De plus, financer les la production alimentaire garantit aux consommateurs européens des prix abordables.

Cependant, il a suffi d’une trentaine d’années pour que cet objectif soit atteint et que la PAC s’arroge le rôle de “promoteur d‘exportation”.

« Grâce à la PAC, l’agriculture européenne dégage chaque année 20 milliards d’euros de surplus et crée 20 000 emplois pour chaque milliard d’exportations. » confirme le commissaire à l’agriculture Phil Hogan en février dernier.

La PAC, une subvention?

Considérant que l’UE produit plus qu’elle ne consomme depuis les années 70, elle doit écouler son stock sur le marché international. Pour ce faire, ses prix doivent être compétitifs. Cependant, les coûts de production en Europe sont plus élevés qu’en Afrique du nord par exemple. Si le prix est élevé, la “qualité européenne” ou les “normes sanitaires européennes” sont des arguments de vente peu convaincant . Toutefois, comment baisser le prix de vente à l’export sans enfreindre les règles de la libre concurrence ? C’est là où la PAC joue un rôle important: en soutenant financièrement l’agriculteur européen pour différents motifs, elle baisse artificiellement le coût de production de sa marchandise.

Afin d’encourager l’export, l’Union aurait pu envisager la solution classique: augmenter les droits de douane pour les produits agricoles importés dans le marché commun des 27+1. Les producteurs européens vendraient ainsi leurs marchandises au prix réel de production, mais ce serait au consommateur d’assumer l’augmentation des prix. Cette alternative, peu enthousiasmante politiquement, serait aussi mal vue au sein de la communauté internationale, car considérée comme une mesure protectionniste. La subvention de l’agriculture européenne, malgré son coût élevé, a été jugée plus avantageuse.  

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Millions d’euros d’aliments du bétail ont été importés de l'UE vers Tunisie (barrière tarifaire de 14,47%)

Le « Dumping » aux multiples visages

Le credo selon laquelle là où il y a du commerce, il y a la paix, est la base des démarches anti-protectionnistes. Ainsi, les Etats membres de l’OMC sont-ils censés ouvrir leurs marchés aux marchandises étrangères comme un engagement de paix et de stabilité.

Par conséquent, les obstacles à la libre circulation des marchandises ne sont pas uniquement “des barrières tarifaires”, entendre des obstacles douaniers, il existe aussi des barrières dites “non-tarifaires”. Ce sont des législations qui minimisent les chances d’une marchandise d’être importée dans un pays donné, bénéficiant ainsi aux producteurs locaux de ce pays. Par exemple, des normes sanitaires trop strictes portant sur la production, le stockage et la distribution d’un fruit peuvent constituer un frein à l’importation d’un produit étranger identique ne respectant pas les mêmes normes.

Selon Ben Rouine, auteur de l’étude Les subventions agricoles européennes : angle mort de la négociation sur la libéralisation des échanges agricoles, cette politique agricole commune constitue un soutien interne voire une “barrière” tarifaire. Il affirme que « la stratégie de l’UE consiste à octroyer des subventions importantes aux agriculteurs afin que ceux-ci modifient artificiellement les prix intérieurs de l’UE à la baisse dans le but de rentrer dans la définition de l’OMC du dumping. »  

Par exemple, dans le cas de la viande: c’est en soutenant financièrement l’alimentation du bétail que les coûts de production baissent substantiellement. Il rappelle qu’il y a dumping selon l’OMC si le prix d’une marchandise importée est inférieur au prix du marché intérieur. Cependant, selon les économistes, il y a dumping si le prix d’une marchandise est inférieur au coût moyen de production nationale.

Plus concrètement: 

Si la production de 100 litres de lait dans l’UE coûte 100€, or il y a 20€ de subvention, donc le prix de vente sur le marché local est de 90€.
Si cette marchandise est exportée en Tunisie à 90€, 
alors il y a dumping selon les économistes (Le prix de vente à l’export est inférieur au coût de production). Toutefois, il n’y a pas de dumping selon l’OMC (prix de vente à l’export n’est pas inférieur au prix de vente locale)

Les olives, condensé des tensions entre l’UE et les Etats-Unis

Pour les Etats-Unis, le dumping européen ne fait aucun doute. Par conséquent ils ont unilatéralement établi des frais de douane sur les olives européennes en 2018. Une démarche que l’Union Européenne a dénoncée et portée devant l’Organisation Mondiale du Commerce. La décision de l’OMC est déterminante pour la politique commerciale extérieure européenne et la politique agricole commune..

En effet, si l’OMC estime que la PAC est assimilée à un dumping alors l’Union devra modifier l’un de ses principaux instruments communautaires. Selon Chafik Ben Rouine, c’est l’une des raisons pour lesquelles « aucune négociation sur un accord de libre échange ne devrait être entamée avec l’UE avant que l’OMC ne tranche ce différend. »

Barr al Aman a sollicité le représentant de la délégation européenne à Tunis, Patrice Bergamini, cependant il a préféré ne pas réagir à cette question.

L’illustration est issue de la couverture du rapport de l’OTE et de l’UTAP, disponible ci-dessous.

Mohamed HADDAD

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