Barr al Aman

Evaluation de l’Accord d’Association UE-Tunisie: Vivement demain…

Même si la Tunisie et l’Union Européenne viennent de clore le 4e round de négociations de l’ALECA, un accord de libre échange couvrant tous les secteurs économiques, l’évaluation tunisienne du précédent accord n’a toujours pas été finalisée.

Mounir Ghazali à la tête d’Ernst & Young – Tunisie a pourtant affirmé qu’ “il ne faut que six mois pour préparer l’étude” selon le PV de la rencontre d’information et d’échanges avec la société civile tenue à Tunis, le 5 décembre 2018. Cependant, ni le rapport préliminaire ni le rapport intermédiaire n’ont été transmis au ministère du commerce, selon des sources concordantes. Pourtant, entamé en novembre 2018, ces documents devaient être transmis à l’exécutif tunisien respectivement en décembre 2018 et en mars 2019. Contacté par notre équipe, le senior executive a opposé le droit de réserve:

“Nous ne pouvons pas nous exprimer sur le sujet. Il revient au ministère de communiquer sur ce dossier.”

La filiale tunisienne Ernst & Young a pour mission d’évaluer les retombées de plus de deux décennies de libre-échange dans le secteur industriel alors qu’un nouvel accord complet et approfondi est cours de négociation. “EY”, l’un des quatre grand groupes d’audit au niveau mondial, n’a pas respecté les délais de livraison des rapports nécessaires portant sur l’évaluation de l’accord d’association, un accord commercial entre l’Union Européenne et la Tunisie portant principalement sur le secteur industriel.

 

 

Le coût de l’étude s’élèverait à un montant de 200.000 USD, selon le manuel de directive de “sélection et emploi de consultants par les emprunteurs” de la Banque mondiale, financeur de l’évaluation. Le contrat s’inscrit dans le cadre d’un programme d’appui de cette institution financière aux services du ministère du commerce.

Un processus d’évaluation long et lent

Cela fait 24 ans que l’Accord d’Association UE-Tunisie pour la libéralisation des échanges des produits industriels a été signé, et 21 depuis son entrée en vigueur. Pourtant ce n’est qu’après la pression de la société civile et après le début des négociations de l’ALECA que le gouvernement a lancé la procédure d’évaluation.

Selon les documents obtenus par Barr al Aman, le ministère de l’Industrie et du Commerce publie en janvier 2017 des termes de références pour le recrutement d’un cabinet de conseil. Cette évaluation s’inscrit dans le cadre de la troisième phase du Programme de Développement des Exportations 3 (PDE3) financée par la Banque Internationale de Restructuration et Développement (BIRD). La commission de sélection avait commencé ses travaux en Juillet de la même année, avait pris sa décision en Janvier 2018. Il faudra attendre près d’une année pour que l’étude commence effectivement.

 

 

Un sujet qui fâche

Pour la société civile, il est incohérent de commencer de nouvelles négociations si les retombées de l’accord en vigueur n’ont pas été étudiées. Dès 2016, un collectif de 20 associations réclamequ’une évaluation indépendante et approfondie soit entreprise sur les conséquences de quarante ans d’un partenariat entre l’Union Européenne et la Tunisie”, notamment “les droits économiques et sociaux” après une libéralisation du commerce. Ces revendications ont été annoncées à l’occasion du vote au Parlement européen sur l’ouverture des négociations de l’Accord de Libre-Échange (ALECA) entre la Tunisie et l’UE.

Le forum tunisien des droits économiques et sociaux tire un bilan assez sombre. La Tunisie aurait perdu “plus de la moitié de son tissu industriel entre 1996 et 2013” selon le président de l’époque Messaoud Romdhani. Ce dernier estime que le tissu industriel tunisien a été maintenu dans des activités à faible valeur ajoutée répartie principalement sur les régions côtières aggravant ainsi les disparités régionales.

Quant à la CONECT, une organisation patronale minoritaire, l’accord d’association était une opportunité de mise à niveau. La disparition de certaines entreprises peu compétitives étant naturelle, faisant partie des règles du jeu du libre marché.

فريق بر الامان La rédaction de Barr al Aman

Nada Trigui

Mohamed HADDAD

Manel Derbali

Add comment

3 + 5 =